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Termes & Conditions Générales de Ventes

Partie du RGPD :


  • La localisation physique des données collectées
Les informations que vous nous transmettez sont conservées sur mon PC et sur une sauvegarde 
au 107 Rue du stade 01350 Culoz

  • Le temps de conservation des données
Les informations que vous nous transmettez sont conservées jusqu'à ce que le client
Exerce la démarche pour demander la suppression de ses données (droit à l’oubli).

  • Les services ayant accès aux fichiers des données personnelles au sein de l’entreprise .
Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de mieux répondre à vos questions et vos attentes. (Micro entreprise je suis le seul à les voir)
Nous ne communiquons et ne vendons aucune information à des tiers.
N'hésitez pas à nous adresser toutes éventuelles questions relatives à la confidentialité de vos informations en nous contactant par Email.

  • Ce à quoi l’utilisateur consent clairement lorsqu’il remplit un formulaire et coche la case de validation d’utilisation de ses données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales, nous pourrons être amenés à vous informer par email de la disponibilité de mises à jour des logiciels ou de nouveaux services.

  • La démarche pour consulter ses données stockées
Vous disposez d'un droit d'accès, concernant les données qui vous concernent, vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par Email.

  • La démarche pour modifier ses abonnements aux communications (mailing list)
Vous disposez d'un droit  de rectification, de modification concernant les données qui vous concernent, vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par Email.

  • La démarche pour demander la suppression de ses données (droit à l’oubli)

Vous disposez d'un droit  de suppression concernant les données qui vous concernent, vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par Email.


Partie Transaction Logiciel :


  • Domaine d'application:

Avant même la première utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions générales de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à leur installation.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation requis pour le déblocage des versions des logiciels de Michel Archidiacono  (Ci-après « numéro de licence »).
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur (ci-après le «Site »).

http://Mich-Logiciel.fr              


Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société
Michel Archidiacono  (ci-après « Nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat
(ci-après « Vous » ou le « Client ») via le Site

  • Prix :

Les prix mentionnés sur le Site sont valables au moment de la commande.
Ils sont indiqués et facturés en euros Pas de TVA.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

  • Paiement :
Nous acceptons les règlements en ligne par carte de crédit Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues.

Le paiement est réalisé sur PayPal.Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligneVous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur de PayPal qui en assure la confidentialité et nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement.

  • Livraison :
Après confirmation sur le compte de « Nous » du règlement.
Envoie du logiciel sous 48 h 00 du lundi au vendredi.  
Par un email contenant votre numéro de licence s'il y a lieu, le logiciel ou programme et votre facture.
vous sera transmis à l'adresse email communiquée lors de votre commande.
Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boite" n'est envoyé par courrier postal. 
Dans la situation très improbable où vous ne recevriez pas rapidement votre commande et votre facture.
Veuillez Nous contacter par email ou par téléphone en nous indiquant vos nom et date de commande,
et si possible également le numéro de votre commande.

Pour prévenir la perte d'informations au format numérique, nous vous recommandons de recopier manuellement sur papier ou d'imprimer votre numéro de licence ainsi que votre facture dès leur réception.

Communication :

Tant que les partenaires sous contrat communiquent via Internet (par email ou via le Site), ils reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d'intention, transmise par ce moyen de communication, conformément aux réglementations suivantes, dans un email ou via notre Site, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de façon à les rendre anonymes, cela signifie que les propos doivent mentionner les adresses de courrier électronique des expéditeurs, les dates et heures d'envoi et, à la fin, à nouveau les noms des expéditeurs.
Un email reçu se conformant à ces réglementations sera considéré comme étant envoyé par l'autre partenaire pourvu qu'aucune preuve du contraire ne soit fournie.
Tous les messages doivent être rédigés en langue française.

  • Droits de rétractation et restitution :

Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L121-20-2 et suivants du Code de la consommation.
L'achat d'un numéro de licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.


Vos obligations
Vous Vous engagez à :

Fournir des informations sincères et véritables Vous concernant.
Respecter les présentes conditions de ventes,
Respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation.
Il vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement.
En procédant au paiement, Vous Vous engagez à payer le prix de la licence du logiciel indiqué sur le Site au moment de votre achat.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner une suppression définitive de la part de Michel Archidiacono des droits d'utilisation de la(les) licence(s) d'utilisation concédée(s) et des services inclus.


Limitation de responsabilité :

Bien que Nous Nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur ou omission qui est portée à Notre attention, Nous ne saurions garantir que nos logiciels seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels, ni que les informations fournies sur ou par l'intermédiaire de Michel Archidiacono  seront entièrement exemptes d'erreurs ou d'omissions, vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données.
Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, Vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels Michel Archidiacono , et ne saurait tenir responsable la société Michel Archidiacono  pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Cession de responsabilité :

Le Titre du logiciel doit être défini à la commande, et doit contenir le nom de la société ou de l'association et le lieux (commune), ce titre vous permettra d'organiser une manifestation, mais pas de monnayer vos services avec ce logiciel auprès d'autres sociétés ou associations.
Mich-Logiciel.fr, rajoutera ce titre si cela n’a pas été fait par le client à la commande.
Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.


Conclusion et exécution d'un contrat :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire sur le Site et lorsque Michel Archidiacono  a accepté et traité la commande. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Michel Archidiacono  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Michel Archidiacono  et ses clients.


Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents


Service clientèle :

Pour toute information ou question, à votre disposition :

Par email     : Michel@mich-logiciel.fr

Par courrier : Michel Archidiacono
                          107 Rue du stade,
                          01350 Culoz (France)


Mentions légales :


Michel Archidiacono 

107 Rue du stade, 01350 Culoz - FRANCE

N° Siret :   801 989 112 00017